1. Présentation du site

Responsable: AUTO CASH / Comptoir Automobile Rochelais
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site auto-cash.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l’intervention. AUTO CASH s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Comptoir Automobile Rochelais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Comptoir Automobile Rochelais.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Lorsque vous saisissez des informations personnelles (téléphone, adresse etc.) dans un formulaire sur notre site ou l’une de nos applications mobiles, celles-ci seront uniquement utilisées dans le but de vous contacter suite à votre demande ou à l’intérêt que vous montrez pour nos véhicules et services. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.

Plus d’informations sur notre politique de confidentialité : consultez notre Charte sur la protection des données personnelles

5. Cookies.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site auto-cash.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7 . Médiation/Réclamation

Toute réclamation doit être adressée, selon sa nature, au réparateur agréé COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS ou au Service Clients de Volkswagen Group France.

Si vous avez la qualité de Consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :
– par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX ;
– sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr. »